Statuts

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PRÉAMBULE

Les liens étroits entre  l’informatique et les mathématiques appliquées, à Grenoble, remontent à  la création, en 1951, du « laboratoire de calcul ». Ces liens entre les deux disciplines n’ont jamais été rompus, ils sont la marque originale de leur développement à Grenoble. 

L’acronyme IMAG pour « Informatique et Mathématiques Appliquées de Grenoble » est né en 1964 pour désigner le Laboratoire de Calcul, puis en 1966 pour désigner le Laboratoire Associé n°7 (LA7) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de l’Université Scientifique et Médicale de Grenoble et de l’Institut National Polytechnique de Grenoble (Grenoble-INP). La création de la fédération CNRS IMAG, en 1988, a forgé l’identité de la recherche grenobloise et contribué à sa reconnaissance nationale et internationale.

Depuis 2015, les laboratoires d’informatique, de mathématiques et de mathématiques appliquées sont  rassemblés au sein d’un pôle unique de recherche de la COMUE Université Grenoble-Alpes (UGA), le pôle Mathématiques, Sciences et Technologies de l’Information de la Communication (MSTIC). 

Cette alliance est une caractéristique des formations tant à l’ENSIMAG, école de Grenoble-INP créée en 1960, qu’à l’UFR IMAG, composante de l’université créée en 1983, devenue en 2005 l’UFR « Informatique, Mathématiques, Mathématiques Appliquées de Grenoble » (IM²AG) et à l’École Polytech Grenoble dont deux formations (RICM et TIS) sont liées à l’informatique et aux mathématiques appliquées.

Tant par la recherche que par la formation, l’IMAG prend une part importante dans la reconnaissance nationale et internationale de Grenoble, dans le domaine des sciences et technologies informatiques et des mathématiques. Au fil de cette histoire, IMAG est devenu une marque reconnue et de réputation internationale.

DÉFINITION

Dans ce qui suit « communauté IMAG » désigne l’ensemble des personnels permanents ou non permanents appartenant ou ayant appartenu à l’un des laboratoires actuels ou historiques du périmètre mathématiques appliquées et informatique de Grenoble, les doctorants et doctorantes issus de ces laboratoires, ainsi que tout visiteur de plus d’une année de l’un de ces laboratoires.

TITRE I –OBJET DE L’ASSOCIATION  

Article 1. Objet  

La création de l’association IMAG a pour ambition de contribuer à la consolidation de la communauté grenobloise de mathématiques appliquées et informatique, de participer à son rayonnement, de favoriser les rapprochements entre les mondes académiques et industriels, d’accompagner les jeunes diplômés, et plus largement de diffuser la culture scientifique et d’innovation de l’informatique et des mathématiques appliquées auprès des jeunes.

L’objet de l’association IMAG est de permettre et développer :

  • le lien entre les membres de la communauté IMAG, notamment par toute action nécessaire à la conservation et à la protection de l’adresse courrielle @imag.fr ;
  • la promotion des mathématiques appliquées et de l’informatique du site grenoblois ;
  • la conservation d’une mémoire vivante, dont la documentation de l’histoire de l’Informatique à Grenoble ;
  • le création d’un lieu de référence stable sur l’Internet par la conservation du nom de domaine imag.fr  et des services associés.

Article 2. Siège social  

Le siège social est fixé au Bâtiment IMAG, Université Grenoble Alpes, 700 Avenue Centrale, 38400 SaintMartin-d’Hères.

Article 3. Durée 

La durée de l’Association IMAG est illimitée. 

Article 4.  Composition 

L’Association rassemble des personnes physiques de la communauté IMAG et des personnes morales dont l’activité relève de façon significative du secteur mathématiques appliquées et informatique.

La qualité de Membre peut être attribuée selon l’une des catégories suivantes :

  1. Sociétaire (membre cotisant),
  2. Affilié (membre non cotisant),
  3. Membre bienfaiteur, 
  4. Membre d’honneur.

Il est exigé des personnes morales qu’elles aient acquis la qualité de membre selon l’une des possibilités précisées ci-dessus.  Une personne morale Sociétaire doit désigner un représentant permanent pour la représenter auprès de l’Association.

La qualité de membre peut être acquise par des personnes physiques ou des personnes morales par le parrainage de trois Sociétaires selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, l’association accueille favorablement l’adhésion des étudiant.e.s et diplômé.e.s des autres filières de formation de l’UGA que le doctorat qui souhaitent participer à ses activités. Aussi

  • les président.e.s des associations d’étudiants et des associations de diplômés de ces filières de formation sont membres de droit de l’association ;
  • un seul parrainage est requis pour la candidature de chaque étudiant.e ou diplômé.e.

Les Membres affiliés peuvent participer à l’Assemblée générale, mais sans droit de vote.

Les Membres bienfaiteurs sont des Sociétaires qui versent un don d’un montant minimum fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale. 

Les Membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et choisis soit parmi les Sociétaires ou Affiliés ayant rendu des services signalés à l’Association, soit en raison de l’appui moral qu’ils peuvent apporter à l’Association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Article 5. Actions de l’Association  

Ses actions s’exercent notamment par : 

  • des relations avec  l’UGA et les organismes de recherche ;
  • des relations avec les mondes académique, éducatif et professionnel ;
  • des relations et concertations avec les associations d’anciens étudiants des filières d’enseignement en informatique et mathématiques appliquées des établissements universitaires grenoblois ;
  • la tenue et la mise à jour de l’annuaire des anciens membres de la communauté IMAG ; 
  • des publications et communications sur divers supports : site web de l’Association, réseaux sociaux, revue périodique, articles d’informations, etc. ; 
  • le relai d’offres de services (information, emploi, échanges, etc.) ;
  • des manifestations : journées, congrès, remises de prix.

Article 6. Cotisation 

Le barème et les montants de la cotisation sont déterminés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau et ratifiés par décision de l’Assemblée Générale ordinaire.

L’acquittement de la cotisation implique adhésion entière et absolue aux Statuts, au Règlement Intérieur, aux décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Article 7. Radiation 

La qualité de membre Sociétaire ou Affilié se perd par : 1°) la démission, 2°) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour infraction aux statuts, soit pour motifs graves, 3°) le décès. 

TITRE II – RESSOURCES  

Article 8. Nature des ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. des cotisations versées par ses membres ;
  2. des subventions publiques ;
  3. des dons et legs ;
  4. toute autre ressource autorisée par les textes législatifs.

Article 9. Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer sa signature à tout membre du Bureau. Les dépenses sont payées par le Trésorier. 

TITRE III – ADMINISTRATION 

L’association vise à respecter la parité femme homme dans toutes ses instances.

Article 10a.  Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Sociétaires. Elle désigne les membres du Conseil d’Administration. Pour pouvoir prendre part aux votes de l’Assemblée générale, un Sociétaire doit être à jour de ses cotisations.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des Sociétaires. Les convocations doivent être envoyées, par courrier ou courriel, au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. 

En plus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition, portant la signature du quart des Sociétaires et déposée auprès du Secrétaire au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée Générale. 

L’Assemblée Générale reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier, accompagnés du rapport moral et du rapport financier, transmis quinze jours avant la délibération prévue. Elle statue sur leur approbation et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de membres du Conseil d’Administration. 

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L’élection des membres du Conseil d’Administration fait l’objet d’un vote secret. Le scrutin peut être également secret s’il est demandé par le Conseil d’Administration ou par un membre présent ou représenté. 

Article 10b. Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les Sociétaires. Elle est convoquée sur décision du Bureau.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des Sociétaires est présent ou représenté ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Sociétaires présents ou représentés.

Chaque Sociétaire présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien. Pour prendre part aux votes il doit être à jour de ses cotisations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des Sociétaires présents ou représentés.

Article 11a. Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau. 

La composition du Conseil d’administration et du Bureau reflète l’objectif de respect de la parité homme femme. 

Par ailleurs, cette composition s’attachera à rechercher l’équilibre de la représentation des disciplines, mathématiques appliquées et informatique.

La Présidence de l’UGA est membre de droit. Elle peut se faire représenter.

Le Conseil d’Administration se compose du membre de droit et de membres, au nombre minimum de 6 et maximum de 12, élus par l’Assemblée Générale. Ces membres sont élus pour 3 ans, et sont rééligibles pour au plus 3 mandats consécutifs.  En cas de démission, radiation ou de décès de l’un de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. L’élection et le remplacement des membres du Conseil ont lieu au scrutin secret à la majorité absolue des Sociétaires présents ou représentés. Les membres du Conseil, nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé, démissionnaire ou radié ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour le membre qu’ils remplacent.

Le Conseil se réunit au moins trois fois dans l’année ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du Bureau et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les admissions ou radiations des Sociétaires ou Affiliés. Il fixe les modalités de remboursement des frais qui peuvent être dus aux membres du Bureau, sans que ces indemnités puissent avoir le caractère d’un salaire ou d’un traitement, toutes fonctions dans l’Association étant bénévoles. 

Article 11b. Bureau 

Le Bureau est chargé d’assurer le fonctionnement de l’Association. Le nombre de personnes et les attributions du Bureau sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale 

Le Bureau se compose d’au moins :

  • un Président, 
  • un Vice-président, 
  • un Secrétaire, 
  • un Trésorier.

Le Vice-président est choisi dans le domaine, mathématiques appliquées ou informatique, qui n’est pas celui du Président. 

Ces fonctions peuvent, si nécessaire, bénéficier d’adjoints. Ceux-ci sont nommés, en son sein, par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue de ses membres en fonction, pour une durée de trois ans renouvelable. 

Le mandat de la Présidence n’est renouvelable qu’une seule fois.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il les préside. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ou par le Secrétaire. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut déléguer sa signature à tout membre du Bureau. 

Le Secrétaire est chargé d’exécuter, sous l’autorité du Président, les tâches nécessaires à l’administration de l’Association. 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale qui l’approuve, s’il y a lieu. 

Article 12. Délibérations 

Les délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sont consignées sur un registre par le Secrétaire, et signées par lui et par le Président. 

TITRE IV – AUTRES ACTES DE GESTION  

Article 13. Modification 

Les présents statuts pourront être modifiés par une décision d’une Assemblée Générale extraordinaire, le vote intervenant à la majorité des deux-tiers des Sociétaires présents ou représentés. Les Sociétaires empêchés d’assister à l’Assemblée pourront donner pouvoir écrit à un autre Sociétaire pour les représenter ; un Sociétaire ne peut porter plus de trois pouvoirs.

Article 14. Dissolution 

La dissolution de l’Association pourra éventuellement intervenir suivant la même procédure que celle prévue à l’article 13 concernant la modification des statuts. L’Assemblée Générale extraordinaire consultée statuera sur la dévolution de l’actif de l’Association. 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire attribue l’actif net conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1902 à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique, et désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Article 15. Règlement intérieur 

Un règlement intérieur, approuvé par le Conseil d’administration, détermine les modalités d’exécution des présents statuts. 

Article 16. Examen des comptes

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 17. Tribunal compétent 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège. 

Article 18.

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par les décrets pris pour son application.